1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avossouhaits.paris l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de A vos Souhaits !, Société à responsabilité limitée au capital social de 2000,00€, représenté par Nathalie BACHELOT et Beatrice BILLIARD, dont le siège social est situé au 8 rue Saint Joseph, 75002 PARIS.
Numéro RCS : Paris B 822 070 272
TVA Intracommunautaire : FR87822070272
Créateur : Com d’Happy
Responsable publication : Nathalie BACHELOT et Beatrice BILLIARD – 0684488791
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix, Cedex 1
✅ Site attesté conforme RGPD par Hamynä le 08/03/2022
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.avossouhaits.paris implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avossouhaits.paris sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A vos Souhaits ! qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.avossouhaits.paris est mis à jour régulièrement par Nathalie BACHELOT et Beatrice BILLIARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.avossouhaits.paris a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. A vos Souhaits ! s’efforce de fournir sur le site www.avossouhaits.paris des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.avossouhaits.paris sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.avossouhaits.paris ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
A Vos Souhait détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément à la législation en vigueur.
6. Limitations de responsabilité
A Vos Souhait décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.avossouhaits.paris , notamment en raison de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A Vos Souhait ! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A Vos Souhait se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avossouhaits.paris est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mise à jour le 07/03/2022
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